Parts sociales CASDEN

[Anatole22]

Bonjour à tous

Comme tout le monde, je viens de recevoir mon formulaire papier de
déclaration d'impôt, sur laquelle figurent cette année les déclarations
faites par les banques concernant les revenus mobiliers.

Je découvre à ma grande surprise une ligne CASDEN pour 48 Euros de revenus,
ligne BC.

N'ayant pas d'autre revenu de ce type, cette ligne ne génèrera pas d'impôt
car il y a semble-t-il un abattement fiscal bien supérieur à 48 Euros.

Après un message resté sans réponse sur le site Internet de CASDEN, je
reçois ce jour un courrier de CASDEN (IFU) précisant les sommes à déclarer.

Explication : je possède (???) 19 parts sociales de CASDEN à 8,50 Euros
pièce, soit 161,50 Euros, qui ont produit 48 Euros de revenus en 2008 !!!!
Quel beau placement. Mais pas trop vraisemblable quand même. Ou alors c'est
un cumul sur de nombreuses années ?

Après recherches dans ma mémoire, j'ai été client de la banque populaire il
y a presque 30 ans pour contracter un prêt immobilier (à 17 % à l'époque !),
et j'y suis resté 20 ans. Donc je n'y ai plus aucun compte depuis 10 ans
environ.

Pendant ces 20 ans, j'ai souscrit 2 ou 3 prêts pour lesquels le directeur
d'agence m'avait plus ou moins fait un chantage concernant l'achat de parts
sociales CASDEN pour "faciliter" l'octroi d'un prêt. Je ne me souviens ni de
la date ni du montant de ces parts.

L'obligation fiscale faite aux banques de déclarer au fisc les revenus
mobiliers permet donc au moins de savoir ce que les banques détiennent pour
le compte de chacun ! Je précise que ce relevé fiscal que je viens de
recevoir est le premier que j'ai jamais reçu.

L'urgence est donc de me débarrasser de ces parts plutôt encombrantes malgré
leur montant relativement modeste, étant donnée la situation actuelle des
banques en général.

Le site Internet Casden est particulièrement discret à ce sujet. Les
questions posées sur "Nous contacter" restent sans réponse.

Come je n'ai pas trop envie de me ruiner en téléphone pour les questionner
verbalement, je m'adresse au forum car j'imagine que mon cas n'est pas
isolé, et que quelqu'un a probablement déjà rencontré cette situation, et a
réussi à s'en sortir.

Merci donc de vos réponses.

[m***@yahoo.fr]

Post by Anatole22
Come je n'ai pas trop envie de me ruiner en téléphone pour les questionner
verbalement, je m'adresse au forum car j'imagine que mon cas n'est pas
isolé, et que quelqu'un a probablement déjà rencontré cette situation, et a
réussi à s'en sortir.

L'inconvénient d'avoir des parts sociales réside dans le fait qu'elles
sont beaucoup moins liquides que des actions,obligations etc qui
peuvent être vendues à tout moment de l'année.
En règle générale,les parts sociales ne peuvent être vendues qu'une
seule fois par an,lors de l'assemblée générale.
Il convient donc avant la date de l'assemblée et en tenant compte des
délais de faire une demande de rachat de ses parts sociales.
Sinon,concernant les revenus mobiliers de ces parts sociales,elles
sont comme tout revenus d'action,obligations,etc imposables,soit au
prélèvement libératoire forfaitaire,soit à la déclaration des
revenus.Dans le cas ou votre tranche d'imposition dépasse les 30%,il
est préférable d'opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire
(les délais pour choisir sont cependant dépassés pour la déclaration
de cette année).

[jp]

sauf erreur, les parts casden peuvent être revendues à tout moment après
avoir rempli un formulaire, à retirer auprès de l'agence casden : voir sur
le site de la casden la plus proche de chez vous.

par contre, les intérêts sont versés après l'ag annuelle, mais c'est une
autre histoire.

bonne soirée,

jp

[Anatole22]

Post by jp
par contre, les intérêts sont versés après l'ag annuelle, mais c'est une
autre histoire.

Merci de votre réponse.

Vous avez semble-t-il une connaissance précise du fonctionnement CASDEN !

De quels intérêts s'agit-il ? J'ai lu sur Internet que les intérêts étaient
seulement des points, et que la valeur de la part restait fixe.

Les intérêts en cours, s'il y en a, sont sans importance pour moi. Sur
161,50 euros de capital .....

Je ne sais pas quel a été mon prix d'achat de ces parts (8,50 Euros
aujourd'hui) car cet achat date probablement de 1983 et je n'ai jamais eu
aucune info depuis, en dehors de cette année ...

Cordialement.

[k***@yahoo.fr]

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[jp]

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[Anatole22]

Post by jp
par contre le prix de la part est immuable (sauf décision d'en changer le
prix exceptionnellement), donc pas de plus-value possible, contrairement à
une action ... en théorie.

C'est ce que j'avais compris, mais cela n'empêche pas d'avoir 48 Euros de
revenus déclarables, pour 161 Euros de valeur des parts ! Un nouveau Madoff
à la française ? Ou alors les points acquis sont devenus taxables, mais
peut-on payer l'impôt en points ?

Comme je n'ai pas d'autres revenus de ce type, ce revenu ne génère pas
d'impôt car cette somme est inférieure à l'abattement de 1500 euros.

A payer cependant, juste la CSG, CRDS, et autres gâteries connexes .... donc
environ 6 Euros. Pas de quoi fouetter un chat, même si la réalité est un
revenu nul.

Urgence donc : sortir le plus vite possible de ce guêpier. Si la CAMIF n'a
pas trop plombé les comptes de la CASDEN :-)