Fiscalité assurance-vie après 8 ans : prélèvements sociaux de toutes façons ?

[Pierre www.aribaut.com]

Hello, j'ai une assurance-vie souscrite il y a maintenant un peu plus de
8 ans, je me posais la question par rapport à un rachat et les
prélèvements sociaux, si ils sont à payer même malgré l'abattement quand
quelqu'un est résident fiscal français, c'est pour savoir ce qui est le
plus intéressant : résident fiscal français ou espagnol.
Prenons un exemple simple théorique, si une personne met 10 000 euros
sur une assurance-vie en fond euros et qu'au bout de 8 ans elle a 2000
euros de gain.
Si elle rachète son contrat, avec les 4600 euros de déduction, je
comprends qu'au niveau de l'impôt sur le revenu elle n'a rien à payer.
Par contre est-ce qu'elle doit payer 17,2% (les taxes sociales) sur les
2000 euros qu'elle soit imposable ou non ?

[Pierre www.aribaut.com]

Post by Pierre www.aribaut.com
Hello, j'ai une assurance-vie souscrite il y a maintenant un peu plus de
8 ans, je me posais la question par rapport à un rachat et les
prélèvements sociaux, si ils sont à payer même malgré l'abattement quand
quelqu'un est résident fiscal français, c'est pour savoir ce qui est le
plus intéressant : résident fiscal français ou espagnol.
Prenons un exemple simple théorique, si une personne met 10 000 euros
sur une assurance-vie en fond euros et qu'au bout de 8 ans elle a 2000
euros de gain.
Si elle rachète son contrat, avec les 4600 euros de déduction, je
comprends qu'au niveau de l'impôt sur le revenu elle n'a rien à payer.
Par contre est-ce qu'elle doit payer 17,2% (les taxes sociales) sur les
2000 euros qu'elle soit imposable ou non ?

Cf.
https://epatrimoine.fr/actualites/assurance-vie-apres-8-ans-il-se-passe-quoi
"Pour les contrats et versements effectués avant le 27/09/2017, vos
intérêts sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu
ou si cela est plus intéressant, au prélèvement forfaitaire livératoire
dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat

De 0 à 4 ans : 35%
De 4 à 8 ans : 15 %
Au delà de 8 ans : 7,5%
Pour les contrats et versements effectués après le 27/09/2017, vos
intérêts sont soumis à une flat tax dont le taux est différent suivant
l'antériorité du contrat

De 0 à 8 ans : 12,8%
Au delà de 8 ans : 7,5% (et 12,8% pour les encours de plus de 150 000 €)
L’option fiscale au barème progressif de l'impôt sur le revenu est
toujours possible mais n’est intéressante que pour les contribuables non
imposables.

En plus d’une fiscalité allégée après 8 ans, le souscripteur bénéficie
d'un abattement sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et 9
200 € pour un couple.

Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont également dûs lors d'un
rachat partiel ou un rachat total sur la part des gains (et non sur le
capital)."

[www.pierre.aribaut.com]

Post by Pierre www.aribaut.com
Hello, j'ai une assurance-vie souscrite il y a maintenant un peu plus de
8 ans, je me posais la question par rapport à un rachat et les
prélèvements sociaux, si ils sont à payer même malgré l'abattement quand
quelqu'un est résident fiscal français, c'est pour savoir ce qui est le
plus intéressant : résident fiscal français ou espagnol.
Prenons un exemple simple théorique, si une personne met 10 000 euros
sur une assurance-vie en fond euros et qu'au bout de 8 ans elle a 2000
euros de gain.
Si elle rachète son contrat, avec les 4600 euros de déduction, je
comprends qu'au niveau de l'impôt sur le revenu elle n'a rien à payer.
Par contre est-ce qu'elle doit payer 17,2% (les taxes sociales) sur les
2000 euros qu'elle soit imposable ou non ?

Personne ne sait pour les taxes sociales en fin de contrat ?

[zeLittle]

Le Sat, 14 Jul 2018 09:39:48 +0200, www.pierre.aribaut.com =

Post by www.pierre.aribaut.com
Personne ne sait pour les taxes sociales en fin de contrat ?

Perso.: non.


[HS] Pour info. concernant les assurance-vie: juste pour dire qu'en =

septembre 2017, j'ai demand=C3=A9 un =C2=AB transfert Fourgous =C2=BB po=
ur mon =

assurance-vie uniquement pour n'=C3=AAtre pas expos=C3=A9 =C3=A0 un krac=
k larv=C3=A9 =

obligataire si les taux sont remont=C3=A9s trop hauts, et parce les reve=
nus =

d'une assurance-vie constitu=C3=A9e strat=C3=A9giquement d'oblig. en lad=
der se =

tassent lorsque les taux s'inversent en repartant clairement =C3=A0 la h=
ausse: =

donc j'ai demand=C3=A9 =C3=A0 la repond=C3=A9rer avec une bonne part de =
SICAV actions =

"value" de la zone UE.

[www.pierre.aribaut.com]

Post by zeLittle
Le Sat, 14 Jul 2018 09:39:48 +0200, www.pierre.aribaut.com

Post by www.pierre.aribaut.com
Personne ne sait pour les taxes sociales en fin de contrat ?

Perso.: non.

Mince, je vais peut-être devoir demander sur cbanque ou autre forum, pas
très actif ici.

Post by zeLittle
[HS] Pour info. concernant les assurance-vie: juste pour dire qu'en
septembre 2017, j'ai demandé un « transfert Fourgous » pour mon
assurance-vie uniquement pour n'être pas exposé à un krack larvé
obligataire si les taux sont remontés trop hauts, et parce les revenus
d'une assurance-vie constituée stratégiquement d'oblig. en ladder se
tassent lorsque les taux s'inversent en repartant clairement à la
hausse: donc j'ai demandé à la repondérer avec une bonne part de SICAV
actions "value" de la zone UE.

Ma question est juste fiscale, mais j'avoue que l'assurance-vie en fonds
euros est de moins en moins intéressante :
1) déjà parce que les taux se sont effondrés en 8 ans (et a priori c'est
pas fini)
2) la fiscalité a augmenté en parallèle (les taxes sociales ont grimpé,
et on a mis en place le prélèvement annuel des taxes alors que c'était
pas le cas avant, c'était seulement en cas de rachat)
3) même en tant qu'expatrié, c'est pas dit que ce soit si intéressant
que cela, en plus cela complique les choses et rend l'argent encore
moins disponible rapidement, l'année dernière un peu avant la fin
d'année j'ai dit à mon assureur que j'étais en Espagne, résultat des
courses, en fin d'année, il me prélève quand même les taxes sociales, et
ensuite il me demande de confirmer que je suis bien en Espagne et me
demande de remplir des formulaires, me bloque plusieurs opérations en
ligne, là j'avais essayé de faire un rachat partiel en ligne (ce qui
normalement se faisait sous 72 heures jours ouvrés quand j'étais en
France, assez pratique et rapide), bah là, non, plus possible, je suis
devenu un étranger, je devrais remplir un formulaire et ensuite leur
envoyer par courrier à une adresse en France ce qui peut rallonger tout...
4) il reste effectivement la question du moment où les taux obligataires
vont remonter franchement, comment ça va se passer sur les fonds euros...