Fiscalité assurance-vie après 8 ans si résident fiscal en Espagne : pas de taxes sociales et prélèvement de 10% ?

[Pierre www.aribaut.com]

Hello, comme dit dans le post avant, j'ai une assurance-vie souscrite il
y a maintenant un peu plus de 8 ans, à l'époque quand j'étais en France,
maintenant je suis en Espagne.
Pour voir si j'ai bien compris ce que cela pourrait impliquer
fiscalement par rapport à l'assurance-vie en cas de rachat, prenons le
même exemple simple théorique quand dans le post précédent : une
personne qui met 10 000 euros sur une assurance-vie en fond euros et au
bout de 8 ans a 2000 euros de gain.
Si elle rachète son contrat, elle n'a pas les 4600 euros de déduction
(valable seulement si résident fiscal français si j'ai bien compris),
par contre elle ne doit pas payer les taxes sociales de 17,2%
puisqu'elle n'est plus résidente fiscale française, elle se fait
prélever une taxe de 10% sur les 2000 euros selon la convention
franco-espagnole sur l'assurance-vie.
J'ai tout bon ?

[Pierre www.aribaut.com]

Post by Pierre www.aribaut.com
Hello, comme dit dans le post avant, j'ai une assurance-vie souscrite il
y a maintenant un peu plus de 8 ans, à l'époque quand j'étais en France,
maintenant je suis en Espagne.
Pour voir si j'ai bien compris ce que cela pourrait impliquer
fiscalement par rapport à l'assurance-vie en cas de rachat, prenons le
même exemple simple théorique *que* dans le post précédent : une
personne qui met 10 000 euros sur une assurance-vie en fond euros et au
bout de 8 ans a 2000 euros de gain.
Si elle rachète son contrat, elle n'a pas les 4600 euros de déduction
(valable seulement si résident fiscal français si j'ai bien compris),
par contre elle ne doit pas payer les taxes sociales de 17,2%
puisqu'elle n'est plus résidente fiscale française, elle se fait
prélever une taxe de 10% sur les 2000 euros selon la convention
franco-espagnole sur l'assurance-vie.
J'ai tout bon ?

Cf. ce que je lis ici par exemple :
https://gestiondepatrimoine.com/expatriation/approche-financiere/lassurance-vie-pour-un-expatrie-ou-non-resident.html
"Fiscalité réduite prévue par les conventions fiscales
Lorsqu’une convention fiscale a été conclue entre la France et l’État de
résidence du souscripteur, ce dernier pourra demander l’application de
la fiscalité la plus avantageuse entre celle prévue par le droit
français et celle prévue par la convention.

Les conventions fiscales écartent l’application du CGI et prévoient de
manière générale :

Une fiscalité réduite : un prélèvement à la source souvent compris entre
10 et 15%, ou
Une exonération totale : le droit exclusif d’imposer est accordé à
l’État de résidence du bénéficiaire, soit aucune imposition en France
À titre d’exemple :

Retenue à la source de 10% pour les résidents d’Espagne ou Italie"

"Exonération des prélèvements sociaux
L’expatrié ou non-résident bénéficie d’une exonération des prélèvements
sociaux sur les produits de rachats issus de contrats d’assurance-vie
français, dès lors qu’il justifie du statut de non-résident au moment du
rachat."

[www.pierre.aribaut.com]

Post by Pierre www.aribaut.com
Hello, comme dit dans le post avant, j'ai une assurance-vie souscrite il
y a maintenant un peu plus de 8 ans, à l'époque quand j'étais en France,
maintenant je suis en Espagne.
Pour voir si j'ai bien compris ce que cela pourrait impliquer
fiscalement par rapport à l'assurance-vie en cas de rachat, prenons le
même exemple simple théorique quand dans le post précédent : une
personne qui met 10 000 euros sur une assurance-vie en fond euros et au
bout de 8 ans a 2000 euros de gain.
Si elle rachète son contrat, elle n'a pas les 4600 euros de déduction
(valable seulement si résident fiscal français si j'ai bien compris),
par contre elle ne doit pas payer les taxes sociales de 17,2%
puisqu'elle n'est plus résidente fiscale française, elle se fait
prélever une taxe de 10% sur les 2000 euros selon la convention
franco-espagnole sur l'assurance-vie.
J'ai tout bon ?

Personne ne sait ?